LA JUSTICE MAROCAINE DANS LE MARAIS

Difficile pour une Justice de façade de se sortir du marais où la politique colonialiste l’a embarquée.
Le procès des 7 militants sahraouis, ouvert devant la Cour de Casablanca mais de fait traité en haut lieu à Rabat, s’enlise d’autant plus que les dictatures du Monde Arabe sont devenues l’objet de l’attention médiatique ces derniers temps. La première séance s’est ouverte le 15 octobre 2010, soit un an après l’arrestation des Sahraouis à leur retour des campements de la RASD en Algérie. Il a fallu attendre sa cinquième séance le 14 janvier 2011 pour être traité. Le verdict est attendu pour…. on ne sait plus, après 2 reports aucune date n’est plus avancée !
RAPPEL du simulacre de Justice :


* 7 octobre 2009 : enlèvement des 7 militants dont une femme, à l’aéroport de Casablanca. Ils sont emmenés les yeux bandés et mains attachées dans un lieu inconnu où ils sont interrogés durant 4 jours sans que leurs familles soient informées sur leur sort (ce qui est illégal en droit marocain). Le Procureur de Casablanca les transfert au Tribunal militaire de Rabat.

* Février 2010 : libération de Dagja Lachgar pour raison de santé

* Mai 2010 : après une longue grève de la faim observée par les prisonniers, 3 d’entre eux sont libérés : Rachid Sghaiyar, Ettarrouzi Yahdih et Saleh Lebahi. Les autorités annoncent que les 3 autres seraient libérés la semaine suivante.

* Septembre 2010 : le Tribunal militaire se déclare que les personnes ne relèvent pas de sa juridiction et renvoie les prévenus devant la juridiction civile.

* 15 octobre 2010 : Le procès s’ouvre enfin devant le Tribunal d’Aïn Sebaa (près de Casablanca). Pour se refermer 10 minutes plus tard au prétexte que la séance est troublée… par les comparses du Makhzen. Un scénario est en fait mis en place par les autorités marocaines pour créer le désordre tant que les observateurs internationaux seront présents. A cette date 20 000 Sahraouis ont installé un campement de protestation à 14 km de Laayoun pour protester de la situation sociale qu’ils connaissent et le pillage des richesses naturelles de leur pays.

* 5 novembre 2010 : Nouvelle séance, la mise en scène s’est perfectionnée. La salle où les allées latérales ont été supprimées, est garnie d’un public choisi truffé de policiers avant que les observateurs soient autorisés à entrer. Ils sont parqués au fond de la salle, les familles et amis des prévenus sont tenus à l’écart dans le hall, sauf quelques uns qui ont réussi à se glisser dans la salle. On ne peut plus parler de chahut, c’est une scène d’hystérie collective à laquelle se livrent les Marocains présents, sous la conduite d’un groupe d’avocats commis pour l’occasion. Les observateurs internationaux sont invectivés, insultés, avant qu’on leur confisque leurs appareils photos, on arrache les notes de la représentante de l’AFASPA, un photographe espagnol est expulsé de la salle, un photographe marocain est tabassé par un avocat… on réquisitionne les appareils photos des observateurs menacés de fouille au corps. Ils sont retenus dans une salle « pour leur sécurité » puis conduits au sous-sol pour évacuer le tribunal. Les familles et amis des prévenus seront eux pourchassés à leur sortie du tribunal par des nationalistes en délire.
Cette violence annonçait en fait le démantèlement 2 jours plus tard du «campement de la dignité » et la chasse à l’homme qui s’en est suivi.

* 17 décembre 2010 : La tension est encore montée d’un cran. La vingtaine d’observateurs internationaux accèdent difficilement à la salle d’audience après s’être fait confisqué téléphones, appareils photo et ordinateurs. Nombre de Marocains les prennent en photo sans que les policiers n’y voient d’inconvénient. Les familles et amis des prévenus n’ont pas fait le long déplacement compte tenu du danger qui les attend. Les avocats de la défense signalent au Président du tribunal que les conditions d’un procès équitable ne sont pas remplies. Ils sont insultés par des confrères marocains. Les scènes d’hystérie reprennent de plus belle, et la séance (comme prévu) est à nouveau reportée. L’interprète des observateurs est menacé de mort ainsi que sa famille. L’avocate française est brutalisée, la chemise d’un confrère espagnol est déchirée.

* 7 janvier 2011 : Les avocats de la défense annoncent qu’ils n’assisteront pas à la séance du fait des incidents très graves qui se sont produits la fois précédente.

* 14 janvier 2011 : Cette fois c’est une séance marathon qui est organisée. Elle s’ouvre à 14h pour se clôturer dans la nuit après plus de 10 heures d’audience continue. Les prévenus en liberté ne se sont pas présentés pour raison de sécurité. Ce sont des avocats marocains bénévoles liés à l’AMDH qui assurent la défense et qui seront qualifiés de « traitres » par des confrères et insultés durant leurs plaidoirie sans que le Président du tribunal n’intervienne.
Le tribunal décide de rendre son verdict le 28 janvier.

* 28 janvier 2011 : Le tribunal reporte l’annonce de son verdict au 11 février.

* 11 février 2011 : Le tribunal annonce que verdict est reporté à une date ultérieure pour approfondir l’enquête sur les prisonniers ? …qui en sont à 16 mois d’incarcération ! Aucune date n’est annoncée… c’est plus prudent !

Les mouvements populaires de Tunisie et d’Egypte qui angoissent les Etats où Justice sociale, respect des droits de l’homme sont des notions « hors normes », n’aident pas le gouvernement marocain, car c’est bien lui qui décide de l’issue de cette affaire, à statuer. Outre que depuis que ce premier groupe de militants sahraouis a visité les campements de la RASD, ce sont près d’une centaine d’autres Sahraoui(e)s qui se sont rendus à Tindouf sans être arrêtés à leur retour, sous protection de missions civiles d’observateurs internationaux pour les premiers groupes.

Pour les trois militants sahraouis les jours de prisons s’allongent.

Rappel des années de disparition forcée et d’emprisonnement que chacun a déjà subi dans sa vie :

-Brahim Dahane : Président de l’Association Sahraouie des Victimes des violations graves des Droits de l’Homme :3 ans et 7 mois de disparition forcée sous Hassan II et 1 an et 10 mois de prison sous Mohamed VI

– Ahmed Naciri : Secrétaire général du Comité Sahraoui des Droits de l’Homme, membre du conseil de coordination de l’ASVDH, Président de la section de l’AMDH à Smara : 18 mois de disparition forcée sous Hassan II et 2 ans et 6 mois de prison sous Mohamed VI

– Ali Salem Tamek : Vice Président du Collectif des Défenseurs Sahraouis des Droits de l’Homme, (1 an et 5 mois de prison sous Hassan II et 3 ans et 1 mois sous Mohadmed VI.

Les compte-rendu de missions d’observation des différentes séances du procès sont disponibles dans l’article précédent.

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