Malgré les réticences citoyennes, la Commission européenne accélère les signatures d’accords commerciaux
néfastes pour l’environnement, le climat, les paysan.ne.s et les citoyen.ne.s. La Commission assure que ces accords
seront suivis de manière rigoureuse et qu’ils n’affecteront pas le marché européen. Pourtant, certains accords
actuellement en vigueur illustrent que cette rigueur annoncée n’est pas au rendez-vous.
Sous couvert de l’accord de libre-échange UE/Maroc, conclu en 2000 et rehaussé en 2012, des entreprises
françaises bénéficient d’exonérations de droits de douane pour l’importation en France de dizaines de milliers de
tonnes par an de légumes produits au Sahara occidental dans des conditions inacceptables. Cette production
épuise les ressources naturelles de ce territoire occupé par le Maroc depuis 1976, alors que la Cour de Justice de
l’Union européenne a réaffirmé le 21 décembre 2016* que: « les accords d’association et de libéralisation conclus
entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental » !
Cet accord, qui bafoue le droit à l’autodétermination, est non seulement contraire au consentement du peuple
sahraoui qui vit majoritairement dans des camps de réfugié.e.s en Algérie, mais est également défavorable aux
paysan.ne.s en France. Ces légumes importés illégalement à droits de douane réduits génèrent une concurrence
déloyale aux producteurs français et tirent les prix et les conditions de production vers le bas.
Afin de faire cesser cette atteinte aux droits des peuples et de dénoncer les dérives des accords de libre-échange, la
Confédération paysanne va assigner la société française Idyl devant le Tribunal de Grande Instance de Tarascon
pour concurrence déloyale.
Bagnolet le 19 décembre 2019
* Arrêt de la Cour (grande chambre) du 21 décembre 2016, Affaire C-104/16P :