L’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) et l’association Droit Solidarité, ont missionné Maître Alexandre Zourabichvili pour assister, comme observateur au procès de 9 jeunes militants sahraouis à Agadir les 9 et 10 octobre 2008.
Le 9 octobre 2008 se déroula le procès, en premier instance au Tribunal d’Agadir, des neuf jeunes militants sahraouis suivants :
Barkaoui Mahmoud,
Bouba Najim,
Charafi Salama,
Lahsan Lofkir,
Mohamed Salmi,
Moyara Moujahid,
Omar Lofkir (frère cadet de Lahsan Lofkir),
Slama Charki,
Yahya Mohamed Hafd.
Défendus bénévolement par les avocats :
Anter Wafi (Barreau d’Agadir),
Ben Homade (Barreau d’Agadir),
Shalouke (Barreau d’Agadir),
Hassan (Barreau de Lâayoune),
Oulzaz Saïd (Barreau de Rabat),
un représentant de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH)
Les accusés sont incarcérés depuis la fin du mois de février dernier. Ils furent arrêtés le 28 février, à la suite d’une manifestation de militants sahraouis qui se tint dans la ville de Tan Tan quelques jours auparavant. A l’issue de la manifestation un policier fut tué à coup de pierre. Les accusés doivent répondre des chefs d’accusation contenus dans les articles 129, 249, 267, 293, 300 et 591 du code pénal marocain : appartenance à une association de malfaiteurs, projection d’objets sur la voie publique, violence et outrage à l’encontre de fonctionnaire public… L’un des prévenus, Yahya Mohamed est en outre accusé de meurtre. La plupart n’ont pas d’antécédents sauf deux, jugés pour délits liés à une manifestation en faveur de l’autodétermination du peuple sahraoui. Le jugement de la présente affaire fut reporté 4 fois.
En arrivant au tribunal d’Agadir le matin, j’ai fut fort courtoisement reçu par le 1er président de la Cour d’Appel. J’allai ensuite dans la salle des jugements où je pus m’asseoir au 2e rang, banc des avocats. Le tribunal commença dès 9h à juger différentes affaires de droit commun. C’est finalement vers 12h30, après une interruption de 30 minutes, que l’affaire des 9 militants sahraouis fut appelée. Cette nette séparation avec les affaires précédentes de la matinée indiquait bien, de fait, qu’il ne s’agissait pas de juger une affaire de « droit commun » comme les autres. Le contexte politique planait déjà dans la salle. Les familles des Marocains jugés dans la matinée étaient déjà sorties et le procès ne se tiendrait qu’en présence d’un public quasi exclusivement composé de Sahraouis : familles, amis des accusés et militants solidaires. La présence policière fut renforcée. Je suis le seul avocat étranger présent comme observateur.
Déroulement du procès :
Les accusés, appelés par le président du tribunal, entrent en chantant des slogans sahraouis. Beaucoup de gens, dans le public, se lèvent et reprennent en chur les chants et les slogans de lutte. Au bout de quelques minutes, le président expulse les accusés et annonce son intention d’expulser le public puis finalement se ravise. Il rappelle les accusés. Ceux-ci rentrent en silence mais faisant le signe V de la victoire.
Les avocats demandent la possibilité de soulever, in limine litis, des nullités pour vice de procédure, alléguant une violation des articles 24 et 67 du code de procédure pénale marocain. Il s’agit des obligations de la police au moment de l’établissement du Procès Verbal. La loi indique, en particulier, que les policiers doivent inscrire le jour et l’heure de l’arrestation. Elle indique aussi que les familles doivent être informées de l’arrestation dans la foulée de celle-ci, ce qui, en l’espèce, n’aurait pas été le cas. En s’appuyant sur l’article 56 du code de procédure pénale, un des avocats soulève la question de la légalité de la détention des accusés avant jugement. Leur arrestation n’eut pas lieu dans le cadre d’un flagrant délit mais plusieurs jours après les faits. D’après les avocats, les accusés devaient être jugés en liberté.
L’avocat Oulzaz Saîd soulève un problème particulièrement grave, celui de la torture de certains des accusés après leur arrestation. L’un de ceux-ci soulève alors sa tunique et montre son dos pour prouver qu’il a bien été frappé à coups de matraque.
Le procureur prend la parole pour contester l’ensemble des vices soulevés par les avocats. Un des ces derniers veut alors répondre mais le président du tribunal refuse et dit son intention de traiter ces questions avec le fond. L’avocat demande alors à ce que ce refus soit porté au compte rendu de l’audience. Un autre avocat conteste la volonté de ne pas séparer l’examen des vices de forme du fond de l’affaire.
Les accusés sont ensuite interrogés. Le premier déclare avoir été victime de torture, accuse la police d’avoir tenté de le violer et nie avoir participé à la manifestation. Il dit avoir des témoins pour confirmer sa déclaration et infirmer la version du PV de police d’après lequel il aurait conté aux policiers les préparatifs et la participation à la manifestation
Notons que cette phase du procès est marquée, pendant une bonne demi-heure, par une certaine confusion dans la mesure où les accusés sont tous massés, debout, devant les trois juges et prennent, dans le désordre la parole pour réagir à des propos du procureur ou du président. Cela donne un peu l’impression d’un jugement de masse où les cas et les faits ne sont pas individualisés.
Après un long moment, fatigués, certains accusés s’assoient par terre (devant les juges). Ils pourront ensuite s’asseoir sur le banc du premier rang (juste devant notre banc).
Je note qu’un des accusés, Bouba Najim, malade, dut attendre plus d’une demi-heure pour pouvoir bénéficier d’une chaise et s’asseoir. Ce jeune homme, qui dit souffrir des reins, déclare avoir été, de même que Barkaoui Mahmoud, violé par une bouteille au commissariat après son arrestation. Il n’aurait pu obtenir de certificat médical et demande au juge l’accès à un médecin pour un examen médical, ce que le président, apparemment, refuse. Bouba Najim ne nie pas la participation à la manifestation mais déclare avoir été forcé de signer le PV de police. La police l’aurait frappé avec une pince jusqu’à évanouissement et aurait ensuite porté ses empreintes digitales sur le PV. Barkaoui Mahmoud, lui, nie sa participation à la manifestation, mais déclare qu’on lui a également refusé l’accès à un médecin après le viol qu’il aurait subi de la part des policiers, ce qui l’a conduit à une grève de la faim de 40 jours. Il demande l’accès à un médecin.
Le président, lorsqu’il pose les questions, semble s’appuyer essentiellement sur le rapport de police. Les échanges qu’il a avec les accusés finissent rapidement en « dialogue de sourds » car ces derniers, notamment Moujahid Mayara, se placent sur le terrain politique, affirment leur identité sahraouie et revendiquent le droit de leur peuple à l’autodétermination. L’un des accusés, trop « revendicatif », manque de se faire expulser. Le président s’efforce constamment de revenir au PV de police en déclarant qu’il n’est pas intéressé par la « politique ». Un des accusés affirme avoir été victime de disparition en 2004. Il lève le poing à plusieurs reprises et déclare qu’il n’existe pas d’alternative à l’autodétermination, remercie le public et les observateurs étrangers et salue « les martyrs de la cause sahraouie ». Il veut plaider politique mais le juge lui intime de ne pas le faire. D’autres réclament un procès équitable et nient avoir participé à la manifestation, comme Omar Fakir, lycéen de 20 ans, qui nie tout le contenu du PV de police. Il déclare qu’au moment de la manifestation, il était dans son lycée jusqu’à 18 heures, ce que confirmerait un certificat signé par le directeur de l’établissement. Cet établissement se situe apparemment à quelques kilomètres (soit 1 heure de marche) du lieu où s’est tenue la manifestation qui se serait terminée aux environs de 18 heures.
Omar Fakir soulève son vêtement pour montrer les traces de torture situées sur son dos.
Les témoins de l’accusation sont ensuite appelés un par un. Ils sont au nombre de 7 : 4 policiers et 3 membres des « forces auxiliaires ». De leurs déclarations, il ressort que le présumé auteur du meurtre du policier est toujours en fuite et qu’il était cagoulé au moment des faits. Les témoins donnent chacun une description différente de cette personne, de sa taille et des vêtements qu’elle portait, ce que ne manqueront pas de faire remarquer les avocats de la défense. Ceux-ci se s’attachèrent à questionner longuement certains des témoins, en pointant des contradictions non seulement dans les descriptions du meurtrier présumé mais aussi dans les réponses concernant le comportement de la propre police lors de la manifestation. Plusieurs témoins policiers sont malheureusement inaudibles depuis les bancs du public. Mais chacun d’entre eux pointera clairement son doigt en direction de tel ou tel accusés (jamais le même) qu’il dira reconnaître comme participant à la manifestation.
Un des accusés, qui nie sa participation à la manifestation, réagit très vivement à la déclaration du 3ème témoin policier et déclare avoir déjà eu affaire à ce dernier bien avant la manifestation. Il aurait, à cette occasion, porté plainte contre lui. En outre, selon le jeune accusé, le policier ne l’aurait pas « désigné » lors de la déposition devant le juge d’instruction. Il aurait « désigné » une autre personne.
Les avocats soulignent à plusieurs reprises des contradictions entre les propos actuels des témoins policiers et les propos tenus par ces derniers lors de leurs dépositions devant le juge d’instruction. Les contradictions porteraient également sur la position des policiers, au moment de la manifestation, par rapport aux manifestants.
La Cour décide ensuite une suspension d’audience d’environ 40 minutes avant d’entendre les témoins des « forces auxiliaires » (également cités par l’accusation). Leurs dépositions sont peu audibles mais il apparaît qu’aucun d’entre eux ne confirme avoir vu les prévenus à la manifestation. Ces trois témoins mettent en avant le problème de la distance qui les séparait des manifestants (qui avaient, en outre, le visage recouvert par le turban traditionnel, le « Ltam ») pour expliquer pourquoi ils ne pourraient les reconnaître.
Le témoin de la défense s’attache, dans sa déposition, à montrer que Yahya Mohamed, commerçant de profession, se trouvait bien avec lui et non à la manifestation au moment où cette dernière se tint.
Notons l’attitude passive du procureur lors de l’audition des témoins tant de l’accusation comme de la défense. A aucun moment, il ne semble intéressé à poser des questions ou à réagir à l’intervention des avocats. Le procureur est, ensuite, plutôt bref dans ses réquisitions, ce qui n’est, bien entendu, pas le cas des avocats dans leurs plaidoiries. Les avocats ne plaident pas individuellement, au nom d’un ou de plusieurs accusés spécifiquement. Chacun plaide au nom de tous les accusés. De la petite part des plaidoiries que je pus me faire traduire, je retiens les points suivants :
– contradictions entre les différentes déclarations des témoins policiers faites devant le juge d’instruction et les déclarations des mêmes témoins devant le tribunal
– contradictions d’un témoin policier à l’autre devant le tribunal
– contradictions entres les témoins policiers et les témoins des « forces auxiliaires »
– absence de preuves suffisantes
– profil politique des accusés qui sont tous des militants de la cause sahraouie et sont, pour plusieurs d’entre eux, fils de militants victimes de disparitions.
La plaidoirie d’Oulzaz Saïd est marquée par l’incident suivant : l’avocat, dans un développement consacré au droit international, mentionna la ville de Tan Tan (où se déroula la manifestation) comme faisant partie du Sahara occidental. Le président, choqué, l’interrompit pour lui demander de confirmer ces propos. Trois autres confrères de la défense intervinrent alors pour calmer le jeu. Oulzaz dut, apparemment, revenir sur ses propos afin que ceux-ci ne fussent pas portés, par le Greffier, au compte-rendu de l’audience car il eût, peut-être, été exposé à des poursuites. Cet incident signale une limite préoccupante à l’immunité judiciaire de la parole de l’avocat dans sa plaidoirie. Les propos en cause (portant sur le contexte politique et la limitation géographique du territoire sahraoui) semblent pourtant bien liés à l’affaire. Ce n’est pas l’appréciation du tribunal qui veut visiblement éviter, à tout prix, que ce jugement apparaisse comme un procès politique.
L’audience se termine vers 18h30. Le verdict, non motivé (comme aux Assises) tombe vers 20h. La Cour annonce qu’elle ne peut retenir l’accusation de meurtre contre Yahya Mohamed mais condamne néanmoins ce dernier à une peine de 15 ans de prison ferme pour (d’après la traduction) avoir rassemblé des militants sahraouis à une manifestation ayant conduit à la mort d’un policier. Chacun des autres accusés est condamné à 4 ans de prison ferme, sauf Barkaoui Mahmoud qui reçoit 4 ans avec sursis. Les avocats feront probablement appel. Le délai est de dix jours.
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L’équité d’une procédure s’apprécie au regard de l’ensemble de celle-ci. Les formes du procès équitable furent apparemment respectées pendant la phase orale. Je ne pus comprendre tout ce qui se dit durant le procès en raison des difficultés de la traduction simultanée de l’arabe juridique. Il me parut néanmoins que les avocats de la défense eurent tout le temps nécessaire pour parler et interroger les témoins. Les accusés eurent la possibilité de formuler des explications mais dans les limites placées par le tribunal qui ne voulait pas que la situation politique, liée aux faits reprochés, fût abordée. Des zones d’ombre dans l’instruction matérielle des faits accompagnèrent tout le jugement jusqu’au verdict : en l’absence de preuves solides, la culpabilité des accusés sembla essentiellement fondée sur des PV de police et des déclarations de policiers témoins dont les contradictions furent relevées par la défense. Il est difficile de faire abstraction du rôle que put jouer, dans la décision des juges, l’appartenance politique et la qualité de militants des accusés. Dans ce contexte, la sentence prononcée à l’encontre de Yahya Mohamed (15 ans de prison ferme) paraît particulièrement disproportionnée d’autant que l’accusation de meurtre ne fut pas retenue.
Retinrent également mon attention les déclarations de certains des accusés sur des actes de torture ou de viol qu’ils auraient subis et sur le refus d’expertise et de soins médicaux à leur égard.
Paris, le 1er octobre 2008.