Jugement contestable et contesté pour les prisonniers sahraouis de Dakhla

Le 18 avril 2012, 16 détenus sahraouis et 7 marocains ont été déférés devant la première chambre de la cour d’appel à El Aaiun, au Sahara occidental, qui a rendu un verdict les considérant coupables des accusations portées contre eux. Les peines vont de 8 mois à 3 ans de prison ferme. Le procès a été suivi par de nombreux observateurs étrangers : Roberta Bussolari et Federico Comillini, venus d’Italie. Inés Miranda, Juan Andrés Lisbona Noguerol, Jose Reveat, Francisco Cerrano, venus d’Espagne.


L’Association des Victimes des Violations graves des
Droits Humains par le régime marocain relate dans son dernier bulletin la parodie de justice mise en scène par les autorités marocaines dans la capitale occupée du Sahara occidental :

Les avocats Lhbib Rguibi, Mohamed Boukhaled, Mohamed Fadel Laili et Bazeid Lhmad, se sont présentés pour assurer leur défense.

La séance s’est ouverte par l’appel des accusés et la lecture de l’acte d’accusation, puis les interrogatoires de tous les accusés. Tous ont nié les accusations portées contre eux, contredisant les assertions des procès verbaux, qui incluent des déclarations faites sous la torture par les agents de l’armée et de la police marocaines.

Les détenus ont attribué la responsabilité des incidents de Dakhla aux forces de sécurité et militaires marocaines qui avaient abandonné leurs fonctions de protection de la population et encourageaient les résidents marocains à attaquer les Sahraouis.

Deux prisonniers : Omar El Ghazzari et Hamada El Alaoui, dirent avoir été violés à l’aide de bouteilles dans le poste de police de Dakhla. Quatre prisonniers : Mohamed Manolo, Abdelaziz Berray, Omar El Ghazzari et Hamada El Alaoui, ont demandé une expertise médicale afin de prouver leurs allégations de tortures. Les six défenseurs Sahraouis des droits de l’homme : Ouled Chaikh Mahjoub, Kamal Trayah, Mohamed Manolo, Atikou Berray, Hassana El Wali et Abdel Aziz Berray ont dénoncé que leurs arrestations n’était que des représailles vis-à-vis de leurs positions politiques et de leurs activités de défense des droits de l’homme.

La défense des détenus a été basée sur l’absence de preuves dans les procès verbaux et sur les faits que tous les détenus ont été soumis à des tortures et de mauvais traitements. Malgré les plaintes de leurs familles déposées auprès du procureur général, aucune enquête n’a été ouverte.

Les plaideurs ont confirmé que les autorités ne respectent jamais les règles juridiques, et que le but de l’arrestation des défenseurs des droits de l’homme est de les réduire au silence et de faire avorter toute tentative de création d’une société civile moderne.

Ils ajoutent aussi que tous les prisonniers sont arrivés devant le juge d’instruction et le procureur général portants des traces de torture. Ils ont remis des photos des prisonniers portant des traces de sang.

Pour sa part, le procureur a présenté des photos disant prouver la présence de trois activistes sahraouis au centre d’une manifestation. Un des prisonniers a contesté cette photo et sa présence, accusant les autorités d’avoir procédé à un montage.

A l’issue de la délibération, le tribunal a rendu son verdict :

– Les 6 défendeurs des droits de l’homme Ouled Chaikh Mahjoub, Kamal Trayah, Mohamed Manolo, Atikou Berray, Hassana El Wali et Abdel Aziz Berray. Ils ont été condamnés à 3 ans de prison ferme.

– Omar Ghazari et Hamadi El Alaoui, à 18 mois de prison ferme.

– Laamer Boseif, Chreif Nasri, Hadj Selami, Bella Ali Salem, Khaled Omim et Barek Allah Dalbouh, à dix mois de prison ferme et quatre mois avec sursis.

– Sidati Dlimi, à 8 mois de prison ferme et quatre mois avec sursis.

– Sarrag Mahmoud, Youssef Chadad, Younsi Youssef, Abdeljalil Nouarri Lhmama Hmeida, Sbaai Abdel-Illah et Mourad Serakhi ont été libérés après avoir passé plus de six mois en prison.

La même cour a également condamné trois colons marocains à une année de prison ferme et une année avec sursis.

Les défenseurs des droits de l’homme et les observateurs internationaux qui ont suivi de ce procès, ont dénoncé les violations et les traitements inhumains et dégradants subis par les détenus, sous la responsabilité du commissaire-tortionnaire Hariz El Aarbi, responsable de nombreux abus dénoncés à l’encontre des Sahraouis, parmi lesquels des défenseurs des droits de l’homme.

Ils soulignent l’absence d’enquête sur la torture des détenus et donc le non respect des conventions internationales ratifiées par le Maroc, en particulier la Convention.

Ce tribunal colonial ne respecte même pas la loi marocaine qui se prétend légitime à juger des citoyens sahraouis. La « justice » marocaine continue d’ignorer les plaintes déposées par les victimes de tortures, ce qui encourage les services dits « de sécurité » et de renseignement à poursuivre leurs exactions.

L’AFASPA exige que tous les défenseurs sahraouis des droits de l’homme incarcérés dans les geôles marocaines comme des prisonniers de conscience. Elle leur adresse son soutient à tous les prisonniers politiques sahraouis et défenseurs des droits de l’homme dont elle demande la libération et poursuit son action pour mettre fin à l’impunité qui règne au Sahara occidental depuis 1975.

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