Le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) a organisé une mission sur la situation des droits de l’Homme au Maroc et Sahara occidental qui s’est déroulée du 14 au 21 septembre 2014.L’objectif premier de cette délégation était de mener une série de rencontres avec la société civile et les autorités marocaines afin d’apprécier l’évolution de la situation des libertés publiques et individuelles au Maroc. En particulier, cette visite a été l’occasion de dresser un état des lieux des dynamiques locales avec les organisations non gouvernementales (ONG) des droits de l’Homme marocaines dans le contexte de la nouvelle Constitution et de l’adoption effective ou à venir de plusieurs lois organiques.
Le deuxième objectif était de dresser un état des lieux de la situation des droits de l’Homme au Sahara occidental à travers des visites spécifiques à Laâyoune et Tan Tan.
Le rapport de mission qui vient d’être rendu public fait état de différentes observations qui relativisent « les progrès » réalisés par le gouvernement marocain dont ne cessent de se féliciter certains médias et les autorités françaises.
C’est dès l’arrivée de la délégation de REMDH à l’aéroport que la libre circulation des observateurs internationaux a été mise à l’épreuve quand une des cinq membres de mission s’est vue intimer l’ordre de repartir en Belgique par le premier avion. Après palabres et une retenue de deux heures par les policiers cette observatrice a pu enfin entrer sur le territoire marocain.
Les remarques de la mission portent, en ce qui concerne la situation des droits de l’homme au Maroc :
– sur les annonces de réformes qui ne sont pas suivies d’effet, comme celle de la justice.
– la mise en conformité des lois après ratifications d’engagements internationaux
– les attaques contres certaines organisations de défense des droits de l’homme qui se voient interdire leurs activités, comme l’AMDH
– le refus d’enregistrer une cinquantaine d’associations
– les droits des femmes qui ne sont pas appliqués et l’augmentation des mariages des mineurs pour lesquels les juges accordent très régulièrement des autorisations
– l’impunité des exactions commises par des agents de l’autorité et la pratique de la torture au cours d’interrogatoires.
Pour ce qui concerne les remarques faites au Sahara occidental, les critiques sont plus sévères elles concernent :
– la surveillance constante des militants sahraouis, la diffamation sociale et culturelle dont hommes et femmes sont l’objet
– la répression violente des manifestations pacifiques constatées par les vidéos présentées
– les arrestations arbitraires et procès inéquitables
– les intimidations des victimes et de leurs familles, les mauvais traitements et allégations de tortures et l’impunité des auteurs
– les cas de disparitions forcées non élucidés (551)
– les obstacles aux droits économiques, sociaux et culturels,
– les obstacles à l’accès des observateurs internationaux indépendants.
Le rapport de mission est en pièce jointe.