Le Maroc a ratifié le Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) comme nombre de conventions et traités internationaux, une façon de se créer l’illusion tout en se gardant bien de les mettre en œuvre. Si les organisations qui dénoncent au Maroc et au Sahara occidental les atteintes graves aux libertés et droits individuels et collectifs, qui les entend ? Certes pas les médias occidentaux, ni les institutions européennes qui s’acoquinent avec le royaume chérifien. Ainsi la légende d’un Maroc qui se démocratise et tourne le dos aux années de plomb est-elle racontée sur les ondes, les écrans et la presse… Mais le royaume ne peut se soustraire au mécanisme de l’ONU chargé périodiquement d’interpeller les Etats. C’est le cas du Comité des Droits Economique, Sociaux et Culturels qui avait à son agenda 2015 l’étude le 4ème rapport périodique du Maroc qui a remis ses conclusions le 9 octobre. Elles ont rendu furieuses et insultantes les autorités marocaines à l’égard des instances onusiennes.
En mars le Comité a adressé aux autorités du pays une liste de points sur lesquels il demandait en premier point : « des informations à jour sur le suivi, par le Conseil national des droits de l’homme et le Médiateur, des plaintes relatives aux violations des droits reconnus dans le Pacte. Donner des renseignements sur les mesures prises pour garantir que les organisations de la société civile travaillant dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier celles du Sahara occidental, ont la liberté de fonctionner librement. »
Le second point concernait l’autodétermination du Sahara occidental et l’exploitation de ses richesses, la lutte contre la corruption, la non-discrimination, légalité des droits hommes-femmes.
Le troisième point portait sur le droit au travail et les conditions de travail justes et favorables, les droits syndicaux, le droit à la sécurité sociale, la protection de la famille, de la mère et de l’enfant, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à la santé physique et mentale, le droit à l’éducation, les droits culturels.
C’est avec une certaine désinvolture, voire du mépris que le Maroc a répondu sur la question du Sahara occidental,jugeant d’emblée que ce point était en quelque sorte hors sujet, puisque selon lui « Le Sahara fait partie intégrante du Royaume depuis les temps immémoriaux ».
Dans le cadre de cet examen périodique, les ONG et associations de défense des droits de l’homme peuvent faire des rapports alternatifs. Human Right Watch a adressé ses observations ainsi qu’un collectif international d’associations composé de : Robert F. Kennedy Human Rights, du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme, de l’Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA) du Bureau des Droits de l’Homme au Sahara occidental (BIRDHSO) de la Fondation Danielle Mitterrand/France Libertés, de Sandblast et de l’Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits de l’Homme Commises par l’Etat du Maroc (ASVDH) sur la base d’un travail de la clinique juridique des droits fondamentaux de l’Université de Caen.
Vous trouverez ci-joint les documents mentionnés :
– Demande d’information du Comité au royaume du Maroc
– Réponse du Maroc
– Rapport alternatif déposé par le collectif d’organisations
– Les observations du Comité des Droits Economiques Sociaux et Culturels
– La réponse du royaume du Maroc