Situation des droits de l’homme au Sahara occidental occupé

En octobre 2023, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé la libération immédiate de 18 prisonniers Gdeim Izik du Sahara occidental, détenus pendant plus de 13 ans dans des prisons marocaines. Au cours des six dernières années, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a rendu au moins 11 décisions mettant en évidence un ensemble systématique de violations du droit à une procédure régulière et à un procès équitable, des arrestations arbitraires, des actes de torture, ainsi que des violations du droit à la liberté d’expression, de discrimination fondée sur la langue, l’appartenance ethnique et la religion, en particulier à l’encontre de militants sahraouis qui prônent le droit à l’autodétermination du Sahara occidental, ancienne colonie espagnole qui reste sous occupation marocaine (mal) En 1990, l’Assemblée générale a réaffirmé que le Sahara occidental est une question de décolonisation qui reste à achever par le peuple du Sahara occidental.

Dans sa dernière décision, le Groupe de travail des Nations unies a souligné les violations flagrantes du droit international, y compris le droit de consulter un avocat, les aveux obtenus sous la torture et le manque d’impartialité et d’indépendance du tribunal. Auparavant, la Convention contre la torture de l’ONU a rendu cinq décisions concernant les prisonniers de Gdeim Izik, y compris dans le cas des militants des droits de l’homme Enaâma Asfari. En 2014, le Comité contre la torture a constaté que le Maroc avait enfreint six dispositions de la Convention contre la torture et avait commis des actes de torture contre l’activiste des droits de l’homme. Le Comité contre la torture a demandé au Maroc d’accorder réparation et indemnisation à Enaâma Asfari, et «de toute forme de pression, d’intimidation ou de représailles … et de permettre au requérant de recevoir des visites de sa famille en prison ». Depuis 2019, Claude Mangin-Asfari, l’épouse des défenseurs, se voit refuser le droit d’entrer dans le pays et de rendre visite à son mari.

Nous exhortons les États à demander au Maroc d’appliquer les décisions du Comité contre la torture et des membres du Groupe de travail et de la WGAD et de libérer inconditionnellement les militants détenus arbitrairement par Gdeim Izik, ainsi que tous les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme détenus arbitrairement, tout en mettant fin à toutes les formes de harcèlement et de représailles contre les prisonniers et leur famille.

En tant que membre du Conseil des droits de l’homme et de son président, et conformément à la résolution 60/251, le Maroc devrait « s’acquitter des normes les plus élevées en matière de promotion et de protection des droits de l’homme » et « coopérer pleinement avec le Conseil ».

Dans sa mise à jour au Conseil en mars 2023, le Haut-Commissaire Volker Turk a souligné que son Bureau n’avait pas eu accès au Sahara occidental au cours des huit dernières années. Les organisations locales de défense des droits de l’homme indiquent que les organisations et les observateurs internationaux n’ont pas le droit d’entrer sur le territoire pour obtenir de véritables documents relatifs aux droits de l’homme et que les défenseurs des droits de l’homme tentent de documenter et de veiller à ce que la surveillance soit ciblée par l’État. Dans une déclaration commune, les procédures spéciales ont dénoncé « le fait que les défenseurs des droits de l’homme ont systématiquement et sans relâche pris pour qu’ils soient en mesure d’exercer leur droit à la liberté d’association et d’expression pour promouvoir les droits de l’homme au Sahara occidental ». Ils ont exhorté le Maroc à « s’arrêter de prendre pour cible les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes qui défendent les questions relatives aux droits de l’homme au Sahara occidental et à leur permettre de travailler sans représailles ».

Nous demandons instamment aux États de demander au Maroc de mettre fin à sa répression contre la société civile, en particulier les défenseurs sahraouis des droits de l’homme dans le territoire occupé, de veiller à ce qu’ils puissent mener leurs activités relatives aux droits de l’homme et d’assurer l’accès des organes de défense des droits de l’homme au Sahara occidental, y compris le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, des procédures spéciales et des organisations de défense des droits de l’homme.