L’Observatoire de la protection des défenseurs des droits de l’Homme a rendu son rapport 2006 pour lequel L’Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique s’est plus particulièrement attachée à la lecture de ses parties Afrique et Maghreb-Moyen Orient. Il relate les atteintes aux libertés d’expression et d’action individuelles ou collectives qui se transforment trop souvent en atteintes à l’intégrité physique, ou à la vie de ces militants courageux quand ils ne se retrouvent pas derrière les barreaux.
Dans la partie qui traite du harcèlement des autorités marocaines à l’égard des militants sahraouis et des associations qu’ils ont créées, il est surprenant de constater que la rédaction de cette partie du rapport cautionne le fait accompli colonial du Sahara Occidental de plusieurs manières :
– L’utilisation de la phraséologie gouvernementale marocaine et non la terminologie officielle de l’ONU relative au Sahara Occidental n’est pas anodine. Il s’agit du pays d’Afrique dont le peuple s’est vu refuser jusqu’à présent le droit à l’autodétermination par ses colonisateurs successifs : l’Espagne et le Maroc qui a pris le relais en l’envahissant en 1975. Ainsi, page 596 du rapport peut-on lire : « Au Maroc, la remise au Roi, le 5 décembre 2006, d’un projet d’autonomie élargie du Sahara occidental par le Conseil Consultatif royal pour les affaires sahariennes pourrait impliquer une prise en considération nouvelle des droits des populations de cette zone, et, par conséquent, du travail des organisations oeuvrant à leur protection, après des années de conflit interne. » On prédit que ce projet concocté par un organisme mis en place par le Roi va apporter une solution aux revendications du peuple sahraoui, alors que les manifestations incessantes en territoire occupé revendiquent l’organisation du référendum d’autodétermination et affichent leur préférence pour la République Arabe Sahraouie Démocratique.
– Dans ses résolutions, l’ONU parle «du peuple du Sahara Occidental» et classe ce pays dans les «territoires non autonomes» . Que viennent donc faire la terminologie de «populations de cette zone» ?
– La question du Sahara Occidental est à l’ordre du jour de la 4ème commission de l’ONU qui traite des décolonisations. Pourquoi parler de «conflit interne»
au Maroc, si ce n’est avaliser le fait accompli colonial ? Le rapport oublierait-il l’arrêt de la Cour Internationale de Justice de La Haye le 16 octobre 1975 indiquant «qu’il n’y a aucune raison valable pour que les règles concernant la décolonisation et l’autodétermination figurant dans la résolution 1514 de l’Assemblée Générale ne s’applique pas au Sahara Occidental» ?
– Le rapport réserve un paragraphe sur les défenseurs des droits de l’Homme en situation de conflit, à partir de la page 605. Pourquoi ne pas y avoir abordé la question des défenseurs des droits de l’Homme sahraouis poursuivis au Maroc et dans le territoire occupé du Sahara Occidental comme on le fait très logiquement au Proche Orient où on différencie ce qui se passe «en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés» ? Leur sort est évoqué dans le chapitre Maroc alors que le conflit du Sahara Occidental est vieux de plus de 30 ans.
– De même il est étonnant de ne pas trouver dans le premier paragraphe du rapport consacré aux Entraves à la liberté d’association la question de la dissolution prononcée par le Tribunal de Laâyoune en 2003 à l’encontre de la section du Sahara du FMVJ qui se trouve reléguée dans le chapitre Maroc dans un paragraphe Absence de reconnaissance légale de la section du Sahara du FMVJ.
Ces grandes organisations de défense des droits humains que sont la FIDH et l’OMCT ne soutiennent-elles pas l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (rés. 1514/XV de l’ONU) pour tous ceux qui en ont été victimes ? et qui continueront à revendiquer leur «droit imprescriptible» que cela plaise ou non à ceux qui en font fi.