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Dernière mise à jour :
vendredi 25 septembre 2020





   
Accords Maroc/Union européenne
Communiqué de presse de la Confédération paysanne
La Conf’ lance une procédure pour dénoncer les produits sahraouis illégalement importés
vendredi 27 décembre 2019
Malgré les réticences citoyennes, la Commission européenne accélère les signatures d’accords commerciaux néfastes pour l’environnement, le climat, les paysan.ne.s et les citoyen.ne.s. La Commission assure que ces accords seront suivis de manière rigoureuse et qu’ils n’affecteront pas le marché européen. Pourtant, certains accords actuellement en vigueur illustrent que cette rigueur annoncée n’est pas au rendez-vous.

Sous couvert de l’accord de libre-échange UE/Maroc, conclu en 2000 et rehaussé en 2012, des entreprises françaises bénéficient d’exonérations de droits de douane pour l’importation en France de dizaines de milliers de tonnes par an de légumes produits au Sahara occidental dans des conditions inacceptables. Cette production épuise les ressources naturelles de ce territoire occupé par le Maroc depuis 1976, alors que la Cour de Justice de l’Union européenne a réaffirmé le 21 décembre 2016* que : « les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental » !

Cet accord, qui bafoue le droit à l’autodétermination, est non seulement contraire au consentement du peuple sahraoui qui vit majoritairement dans des camps de réfugié.e.s en Algérie, mais est également défavorable aux paysan.ne.s en France. Ces légumes importés illégalement à droits de douane réduits génèrent une concurrence déloyale aux producteurs français et tirent les prix et les conditions de production vers le bas.

Afin de faire cesser cette atteinte aux droits des peuples et de dénoncer les dérives des accords de libre-échange, la Confédération paysanne va assigner la société française Idyl devant le Tribunal de Grande Instance de Tarascon pour concurrence déloyale.

Bagnolet le 19 décembre 2019

* Arrêt de la Cour (grande chambre) du 21 décembre 2016, Affaire C-104/16P :

Dans la rubrique :
  1. Lettre à Kofi Annan du 15 mai 2006
    19 mai 2006

  2. A l’occasion des 3O ans du Front Polisario et d’une année d’Intifada au Sahara Occidental
    5 juin 2006

  3. Lettre à Madame Louise ARBOUR Haut Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies
    5 juin 2006

  4. Le Ministère des Affaires Etrangères se doit de recevoir Aminatou HAIDAR
    17 octobre 2006

  5. Pour que cesse la duplicité de la France
    18 décembre 2006

  6. Lettre à Jacques CHIRAC : UNE SEULE SOLUTION : L’AUTODETERMINATION
    18 février 2007

  7. Lettre du CORELSO (Comité pour le Respect des Libertés et des Droits Humains au Sahara Occidental) au Président de la République
    20 février 2007

  8. LE PARLEMEN EUROPEEN INTERDIT DE VISITE AU SAHARA OCCIDENTAL
    7 novembre 2008

  9. Lettre à la délégation ad hoc du Parlement Européen au Sahara 0ccidental
    11 février 2009

  10. LETTRES OUVERTES AUX AUTORITES MAROCAINES ET FRANCAISES
    15 octobre 2009

  11. Message à Aminatou Haïdar de l’AFASPA
    12 décembre 2009

  12. Souscription pour l’envoi de missions d’observation aux procès des militants sahraouis devant les tribunaux marocains
    16 décembre 2010

  13. Mission de solidarité auprès des familles de prisonniers politiques sahraouis
    16 septembre 2011

  14. Lettre à Jean-Marc Ayrault à l’occasion de sa visite au Maroc
    13 décembre 2012

  15. 18 Février, Journée Internationale de Solidarité avec les Femmes Sahraouies
    18 février 2016

  16. Communiqué de presse de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)
    25 janvier 2017

  17. L’AFASPA adresse de courriers au roi du Maroc, au Président français et au Président de l’Union Africaine
    30 octobre 2018

  18. Aminatou Haïdar lauréate du prix Right Livelihood « Prix Nobel alternatif »
    25 septembre 2019

  19. Rassemblement contre les murs d’Israël, des USA, du Maroc et de la France
    6 novembre 2019

  20. Communiqué de presse de la Confédération paysanne
    27 décembre 2019

  21. 405 organisations et personnalités alertent l’ONU
    30 mars 2020