ACCUEILL’Afrique bouge< Maroc
Dernière mise à jour :
jeudi 19 avril 2018





   
Déclaration de la FIDH et de l’OMCT
Attaques croissantes contre des associations des droits humains progressivement muselées
jeudi 25 janvier 2018
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale. Il lance, ce jour à Genève, un cri d’alerte.

Paris-Genève, le 25 janvier 2018 - L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (un partenariat FIDH-OMCT) publie aujourd’hui une note décrivant le rétrécissement de l’espace de travail pour la société civile indépendante au Maroc, qui affecte un nombre grandissant d’associations de défense des droits humains. Contraintes et harcèlement administratif sapent les avancées constitutionnelles de 2011, obtenues dans le sillage du Mouvement du 20 février et du « printemps arabe ».

En 2011, le Maroc s’était doté d’une nouvelle Constitution, adoptée par référendum, et garantissant davantage de libertés et de droits humains. Elle consacrait notamment les libertés d’opinion et d’expression ; d’association ; de rassemblement et de manifestations pacifiques. Le Royaume est par ailleurs lié par les obligations juridiques contenues dans les nombreuses conventions internationales qu’il a ratifiées.

Toutefois, en raison des sujets qu’elles défendent, certaines organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains opèrent dans un contexte toujours plus défavorable, les droits inscrits dans la Constitution étant de moins en moins respectés par les autorités administratives et policières. Cette dégradation s’est accélérée en 2014, suite au discours du Ministre de l’intérieur devant le parlement. Il y accusait les associations de défense des droits humains de recevoir des fonds de l’étranger pour mener des actions nuisant à la sécurité et à l’image du Maroc.

La note détaille notamment comment trois procédés sont utilisés par les autorités marocaines pour entraver leurs activités. Les entraves dans les procédures d’enregistrement (refus de dépôt, délais) [1], y compris pour des associations emblématiques de défense des droits humains au Maroc [2], les empêchent d’exister juridiquement, d’ouvrir un compte en banque, d’obtenir un local, et de se pourvoir en justice. En outre, les activités (manifestations, réunions publiques) [3] organisées par les ONG sont régulièrement interdites. Enfin, leur accès aux financements est entravé par l’absence d’enregistrement ou de récépissé définitif [4], empêchant les ONG d’ouvrir un compte bancaire et limitant leur accès aux financements. Cet accès est devenu encore plus problématique avec la nouvelle obligation faite aux bailleurs de fonds internationaux de contacter le ministère des Affaires étrangères marocain avant tout financement accordé aux associations marocaines [5]. Si ce nouveau dispositif de mars 2017 vise officiellement à lutter contre le financement des groupes terroristes, il est à craindre qu’il puisse être utilisé afin de contrôler le financement des ONG indépendantes et critiques de la situation des droits humains au Maroc.

Cet étouffement progressif des associations indépendantes s’effectue alors que le pays est confronté à de nouveaux mouvements sociaux depuis fin 2016.

« Alors que la contestation et les manifestations dans le Rif risquent de dégénérer en nouvelles violences, il est essentiel que le pays respecte sa propre Constitution et ses engagements internationaux en matière de liberté d’expression, d’association et de rassemblement. Le Maroc doit également garantir la sécurité des membres et locaux des ONG de défense des droits humains » remarque ainsi Hafidha Chekhir, vice-présidente de la FIDH.

Enfin, malgré une jurisprudence favorable aux ONG de défense des droits humains, les autorités marocaines interdisent de façon quasi-systématique les activités des ONG étrangères ou leurs branches marocaines. Ainsi, Transparency Maroc, association de lutte contre la corruption, a vu ses activités interdites à plusieurs reprises depuis 2013. Plusieurs fois, des juristes et observateurs internationaux ont été expulsés. Amnesty International et Human Rights Watch ne sont par exemple plus autorisées à mener leurs enquêtes dans le pays.

« La rhétorique gouvernementale amalgame volontairement le travail des ONG de défense des droits humains au terrorisme et à l’extrémisme religieux. L’hostilité à leur encontre, qui prend parfois la forme de harcèlement judiciaire, doit cesser de manière immédiate » a dénoncé Gérald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT.

L’Observatoire appelle les autorités marocaines à mettre un terme aux entraves à la liberté d’association, et à respecter l’ensemble des droits garantis par les instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains ratifiés par le Maroc, en particulier s’agissant de la liberté d’association, de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique et d’expression.

Dans la rubrique :
  1. VERITE ET JUSTICE pour les victimes du régime marocain
    5 décembre 2006

  2. 41 ARTISTES INTERROGENT SUR LA DISPARITION DE MEHDI BEN BARKA
    11 février 2007

  3. Police et Justice marocaines célèbrent le 1er Mai à leur manière
    10 mai 2007

  4. Maroc : retour aux années de plomb ?
    17 juin 2007

  5. LA REPRESSION POLICIERE RESTE L’OUTIL DU DIALOGUE SOCIAL DE LA MONARCHIE MAROCAINE
    10 juin 2008

  6. VIOLENTS AFFRONTEMENTS A ASSA (sud du Maroc)
    31 octobre 2008

  7. UNE GREVE DE LA FAIM POUR LE DROIT DE TRAVAILLER
    7 décembre 2008

  8. LE MAROC DÉBOUTÉ
    2 avril 2009

  9. AU MAROC ON BAILLONNE, ON REPRIME L’OPPOSITION DEMOCRATIQUE
    24 juin 2009

  10. Affaire Ben Barka : encore une dérobade devant la nécessité de vérité !
    3 octobre 2009

  11. Matraques et tir à balles réelles contre les mineurs de l’Office Chérifien des Phosphates
    12 mai 2010

  12. ASSOURDISSANT SILENCE SUR LA REPRESSION AU MAROC !
    24 février 2011

  13. MANIFESTATIONS AU MAROC : Caméras et micros français en berne ?
    21 mars 2011

  14. Diplomatie française : encore une bavure !
    28 mars 2011

  15. L’Association Marocaine des droits de l’homme refuse de cautionner
    28 avril 2011

  16. LE POUVOIR MAROCAIN NE TOLERE PAS LA CONTESTATION
    31 mai 2011

  17. Torture et procès truqué pour Zakaria Moumni
    4 juin 2011

  18. La double arnaque du référendum royal au Maroc
    28 juin 2011

  19. Les anciens détenus politiques marocains continuent la lutte
    6 juillet 2011

  20. Lettre ouverte de Khalid Jamaï à Alain Juppé
    13 juillet 2011

  21. Dimanche 23 octobre 2011 à 15h à Paris
    20 octobre 2011

  22. 46ème anniversaire de la disparition de Mehdi Ben Barka
    27 octobre 2011

  23. Mouvement du 20 février au Maroc : Réprimé, mais toujours en marche !
    30 janvier 2012

  24. LES JEUNES MAROCAINS INQUIETS
    13 juin 2012

  25. Museler la contestation au royaume
    23 août 2012

  26. ATTAC MAROC dénonce l’offensive répressive généralisée
    21 janvier 2013

  27. IGNORANCE OU MENSONGE ?
    10 avril 2013

  28. INTERVENTION DE LA FAMILLE DE MEHDI BEN BARKA
    30 octobre 2013

  29. Justice pour Zakaria Moumni torturé par la DST marocaine
    24 novembre 2013

  30. Les avocats cibles de la "Justice" marocaine
    17 février 2014

  31. L’OMDH vole au secours du directeur général de la DST
    8 mars 2014

  32. Observations préliminaires de Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, lors d’une conférence de presse à Rabat, Maroc, 29 mai 2014
    31 mai 2014

  33. Wafa Charaf, coupable de solidarité ouvrière !
    17 juillet 2014

  34. Arrestation arbitraire de Michèle Decaster, secrétaire générale de l’AFASPA
    12 août 2014

  35. Message de prison de Wafae CHARAF
    19 août 2014

  36. L’ambassade du Maroc à Paris refuse de recevoir une délégation
    18 septembre 2014

  37. Vérité et Justice pour Mehdi Ben Barka
    21 octobre 2014

  38. Double peine en Appel pour Wafae Charaf
    22 octobre 2014

  39. FORUM MONDIAL DES DROITS DE L’HOMME OU MARKETING MAROCAIN ?
    3 novembre 2014

  40. Solidarité avec Wafae Charaf, prisonnière politique marocaine
    12 décembre 2014

  41. Les autorités marocaines épinglées par le rapport de mission d’ERMDH
    3 avril 2015

  42. Ali LMRABET, Marocain sans papier au Maroc ?
    19 juin 2015

  43. La Voie Démocratique empêchée de mener sa campagne électorale
    1er septembre 2015

  44. LE MAROC ÉPINGLÉ A GENÈVE
    16 octobre 2015

  45. Campagne internationale de solidarité avec Wafa Charaf
    27 janvier 2016

  46. LUTTE CONTINUE DES PAYSANS D’IMIDER (Maroc)
    19 mai 2016

  47. Droits de l’Homme et liberté de la presse
    25 juin 2016

  48. Malgré la répression la lutte continue chez Maghreb Steel
    8 juillet 2016

  49. A propos de la disparition de Rachif Rafaa
    10 août 2016

  50. LA COLÈRE GRONDE AU MAROC SUITE AU CRIME ODIEUX !
    31 octobre 2016

  51. RAPPORT D’AMNESTY INTERNATIONAL 2016 Maroc/Sahara occidental
    22 février 2017

  52. Mouvement du Rif : la trahison des clercs
    14 juin 2017

  53. Résumé du rapport de la commission d’investigations sur la situation dans la province d’Al Hoceima
    19 juillet 2017

  54. LE MAKHZEN ASSASSINE TOUJOURS !
    10 août 2017

  55. 52ème anniversaire de l’enlèvement et de la disparition de Mehdi Ben Barka
    26 octobre 2017

  56. Attaques croissantes contre des associations des droits humains progressivement muselées
    25 janvier 2018