ACCUEILL’Afrique bouge< Maroc
Dernière mise à jour :
jeudi 20 juillet 2017





   
RAPPORT D’AMNESTY INTERNATIONAL 2016 Maroc/Sahara occidental
mercredi 22 février 2017
Des restrictions continuaient de peser sur la liberté d’expression, d’association et de réunion. Les autorités ont poursuivi des journalistes et dispersé par la force des manifestations. Les femmes faisaient l’objet de discriminations dans la législation et dans la pratique. La loi sanctionnait toujours pénalement les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe. Les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort ; aucune exécution n’a eu lieu.

Contexte

En mars, les Nations unies ont été contraintes par les autorités marocaines de fermer un bureau de liaison militaire de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et de retirer des membres de leur personnel civil, après que Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, a fait référence à l’« occupation » du Sahara occidental par le Maroc. En avril, le Conseil de sécurité des Nations unies a une fois de plus renouvelé pour un an le mandat de la MINURSO sans y ajouter de volet concernant la surveillance de la situation en matière de droits humains. La MINURSO n’avait pas retrouvé sa capacité antérieure à la fin de l’année(1).

Le Maroc a présenté, en septembre, une demande d’adhésion à l’Union africaine (UA).

Des manifestations liées à des revendications socioéconomiques ont eu lieu en octobre dans différentes régions. Des habitants ont affronté la police lorsque les autorités ont commencé à démolir des quartiers informels dans la ville de Sidi Bibi, proche d’Agadir. Des milliers de personnes sont descendues dans la rue dans les grandes villes, notamment à Rabat, la capitale, et à Marrakech, après que Mouhcine Fikri, un vendeur de poisson, a trouvé la mort en tentant de récupérer sa marchandise confisquée par des agents de l’État à Al Hoceima, dans la région du Rif. Des manifestations de grande ampleur ont également eu lieu dans cette ville. Les protestations ont baissé d’intensité au bout de quatre jours, quand les autorités ont inculpé 11 personnes liées à la mort de Mouhcine Fikri. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a examiné, en octobre, la situation des droits humains au Maroc et au Sahara occidental(2).

Système judiciaire

Les autorités ont poursuivi le processus de réforme du système judiciaire. En février, le Parlement a adopté des lois relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats, qui n’ont toutefois pas instauré l’indépendance du pouvoir judiciaire. En juin, le Conseil de gouvernement a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier et à compléter le Code pénal. Ce texte contenait des dispositions progressistes mais ne remédiait pas aux lacunes importantes du code actuel concernant, entre autres, la peine de mort et les restrictions injustifiées de la liberté d’expression et de religion. Ce projet de loi n’avait pas encore été adopté à la fin de l’année. Un avant-projet de loi portant modification du Code de procédure pénale était toujours en cours d’examen.

Liberté d’expression

Cette année encore, les autorités ont poursuivi des journalistes et des détracteurs du gouvernement qui n’avaient fait qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression. Parmi eux figurait Ali Anouzla, un éminent journaliste indépendant, inculpé en janvier d’apologie du terrorisme, de soutien et d’incitation au terrorisme en relation avec un article publié en 2013 sur le site d’information Lakome.com. S’il est déclaré coupable, il risque jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. Sept journalistes et militants ont été poursuivis pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’État » et « manquement au devoir de signaler des financements étrangers » pour avoir pris part à un projet financé par des fonds étrangers qui visait à former des membres du public au journalisme citoyen. Ils encourent des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement(3).

En février, le Conseil supérieur de la magistrature a révoqué le juge Mohamed el Haini, qui avait été accusé par le ministère de la Justice et des Libertés d’avoir enfreint son devoir de réserve et exprimé des opinions politiques en critiquant sur des réseaux sociaux, entre autres, les projets de loi sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le statut des juges.

Un nouveau Code de la presse adopté en août a supprimé les peines d’emprisonnement pour exercice de la liberté de presse, un mois après la modification du Code pénal qui érigeait en infraction certaines formes d’expression pacifique.

Liberté d’association et de réunion

Cette année encore, les autorités ont bloqué l’enregistrement officiel de plusieurs organisations de défense des droits humains, notamment des branches locales de l’Association marocaine des droits humains, de Freedom Now et de la Coordination maghrébine des organisations des droits humains.

Elles ont également empêché des groupes de défense des droits humains, entre autres associations, d’organiser des manifestations publiques et des réunions. Des journalistes, des défenseurs des droits humains et des militants étrangers ont été expulsés ou se sont vu refuser l’entrée sur le territoire. En juin, l’Institut International pour l’action non violente (NOVACT), une organisation non gouvernementale espagnole, a fermé son bureau au Maroc après que deux de ses membres se sont vu refuser l’entrée dans le pays. Amnesty International a poursuivi le dialogue avec les autorités en vue d’obtenir la levée des dernières restrictions qui entravaient ses propres activités de recherche au Maroc et au Sahara occidental.

La liberté de réunion pacifique restait soumise à des restrictions. En janvier, la police a dispersé par la force des manifestations pacifiques d’enseignants stagiaires à Inezgane et dans d’autres villes. Selon des témoins, les protestataires ont été frappés à coups de matraque et de bouclier ; plus de 150 personnes ont été blessées. En août, huit militants ont été condamnés, à l’issue d’un procès inique, à des peines allant de quatre mois à un an d’emprisonnement pour avoir participé à une manifestation pacifique à Sidi Ifni, dans le sud du pays(4). Leurs déclarations de culpabilité ont été confirmées en appel ; une peine de quatre mois d’emprisonnement a été réduite à trois mois.

Répression de la dissidence - militants sahraouis

Les autorités ont continué de réprimer la dissidence pacifique au Sahara occidental. Elles ont dispersé des manifestations non violentes, engagé des poursuites pénales contre des militants sahraouis qui prônaient l’autodétermination du Sahara occidental ou dénonçaient des atteintes aux droits humains, et soumis ces militants à des restrictions. Des défenseurs des droits humains ont été interrogés à leur retour de l’étranger. Des organisations de défense des droits des Sahraouis, comme le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA), se voyaient toujours refuser l’enregistrement officiel.

En juillet, la Cour de cassation a conclu que 23 manifestants et militants sahraouis emprisonnés à la suite d’affrontements meurtriers à Gdeim Izik en 2010 devaient être rejugés par un tribunal civil. La plupart avaient été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement en 2013, à l’issue d’un procès inéquitable devant un tribunal militaire, sur la base d’« aveux » qui auraient été obtenus sous la torture. Le nouveau procès civil a ouvert fin décembre mais a été renvoyé à janvier 2017. Vingt et un des 23 Sahraouis se trouvaient toujours derrière les barreaux à la fin de l’année(5).

Cette année encore, les autorités ont expulsé du Sahara occidental des journalistes et des militants étrangers, ainsi que des défenseurs des droits humains, ou les ont empêchés de s’y rendre. Une délégation composée d’un juriste belge, d’un juge espagnol et d’avocats français et espagnols qui s’étaient rendus à Rabat pour intervenir en faveur des prisonniers de Gdeim Izik a été expulsée en avril.

Torture et autres mauvais traitements

En avril, les forces de sécurité ont arrêté Brahim Saika, militant de la Coordination des chômeurs sahraouis à Guelmim, alors qu’il quittait son domicile pour participer à une manifestation pacifique en vue de réclamer des emplois. Inculpé d’insultes et de voies de fait contre des agents de l’État, ainsi que d’outrage à une institution publique, il a entamé une grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements qui lui auraient été infligés par la police. Il est mort peu après à l’hôpital, alors qu’il était en détention. Selon des informations relayées par les médias, une autopsie officielle a conclu qu’il avait succombé à un virus. Aucune enquête indépendante n’a toutefois été diligentée sur les circonstances de sa mort, alors que ses proches l’avaient demandé, et il a été enterré contre la volonté de sa famille.

Ali Aarrass, qui possède la double nationalité belge et marocaine, se trouvait toujours en détention plus de trois ans après que le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire eut conclu que cet homme avait été déclaré coupable à l’issue d’un procès inique s’appuyant sur des « aveux » obtenus sous la torture. En juin, Ali Aarrass a affirmé dans une lettre ouverte avoir subi des mauvais traitements, ainsi que d’autres détenus. Il a été transféré à la prison locale de Tiflet II en octobre et placé à l’isolement, où il se trouvait toujours à la fin de l’année. La Cour de cassation n’avait toujours pas statué sur son cas, plus de quatre ans après avoir examiné son pourvoi6. Des prisonniers ont protesté contre la dureté des conditions de détention, notamment le manque d’hygiène et d’accès aux soins médicaux, la nourriture insuffisante et la surpopulation importante. Plus de deux ans après son adhésion au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture [ONU], le Maroc n’avait toujours pas mis en place le Mécanisme national de prévention prévu par cet instrument.

Impunité

Les autorités n’ont rien fait pour mettre en œuvre les principales recommandations émises par l’Instance équité et réconciliation, 10 ans après la publication par cet organe de son rapport sur les atteintes aux droits humains commises entre 1956 et 1999.

Droits des femmes

En juillet, la chambre basse du Parlement a adopté un projet de loi contre les violences faites aux femmes, qui était attendu de longue date. Ce texte était cependant toujours en cours d’examen devant la chambre haute à la fin de l’année7. Il contenait des éléments positifs, notamment des mesures en vue de protéger les victimes de violence pendant la procédure judiciaire et par la suite, mais, sans renforcement notable, il n’assurerait pas aux femmes une véritable protection contre la violence et la discrimination.

Par ailleurs, l’avortement était toujours érigé en infraction pénale. Les autorités ont proposé des modifications prévoyant des exceptions en cas d’inceste ou de viol et pour certaines raisons médicales. Ces modifications prévoient toutefois l’obligation d’informer un tiers et d’obtenir son accord, ce qui risque de retarder l’accès à un avortement légal et de mettre en danger la santé des femmes enceintes. Ces modifications n’avaient pas été adoptées à la fin de l’année.

En juillet, le Parlement a adopté une loi réglementant le travail des employés de maison, des femmes et des filles pour la plupart. Ce texte fixait à 18 ans l’âge minimum des employés de maison, tout en prévoyant une période de transition de cinq ans durant laquelle des mineurs de 16 et 17 ans pourraient continuer à effectuer ce type de travail. Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées.

Cette année encore, des personnes LGBTI ont été poursuivies et incarcérées aux termes de l’article 489 du Code pénal, qui érige en infraction les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe. En mars, deux hommes victimes d’une agression homophobe menée par des jeunes gens dans la ville de Béni Mellal ont fait l’objet de poursuites. La vidéo de cette agression, qui a circulé sur Internet, a suscité la réprobation générale. L’une des victimes a été condamnée à quatre mois d’emprisonnement au titre de l’article 489, assortis d’un sursis en appel, et à une amende ; l’autre a été condamnée à trois mois d’emprisonnement avec sursis. Selon des informations parues dans la presse, deux des agresseurs ont été condamnés en appel à des peines respectives de quatre et six mois d’emprisonnement.

Droits des réfugiés et des migrants

Les autorités continuaient d’empêcher des personnes originaires d’Afrique subsaharienne de pénétrer de façon irrégulière dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, dans le nord du Maroc. Certains migrants ont fait état d’un recours excessif à la force de la part des autorités marocaines et espagnoles. Selon des groupes de défense des droits humains, des campements improvisés autour de la ville de Nador, dans le nord-est du pays, ont été détruits et des dizaines de personnes ont été transférées dans des villes du sud du Maroc.

Les législateurs ont adopté en juillet une disposition législative approuvant la ratification par le Maroc de la Convention 143 de l’OIT sur les travailleurs migrants. En août, le gouvernement a promulgué une nouvelle loi pour lutter contre la traite des êtres humains. En décembre, le roi Mohammed VI a annoncé une nouvelle vague de régularisation de migrants sans papiers.

Les autorités n’avaient toujours pas mis en place de système national d’asile, mais elles permettaient aux réfugiés d’avoir accès aux droits fondamentaux et à des services de base, dont l’éducation. Les Syriens enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ont reçu des documents les protégeant de l’expulsion, sans qu’une décision soit prise sur leur statut définitif.

Camps du Front Polisario

Cette année encore, le Front Polisario n’a pris aucune mesure pour mettre fin à l’impunité dont bénéficiaient ceux qui étaient accusés d’avoir commis des atteintes aux droits humains durant les années 1970 et 1980 dans les camps qu’il contrôlait. Brahim Ghali a été élu secrétaire général du Front Polisario après la mort de Mohamed Abdelaziz en mai.

Peine de mort

Les tribunaux ont continué de prononcer des condamnations à mort ; aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993. En juillet, les autorités ont commué les sentences capitales de 23 prisonniers en réclusion à perpétuité.

1. L’ONU doit effectuer un suivi des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés sahraouis (nouvelle, 26 avril)

2. Maroc. Les autorités doivent mettre en œuvre rapidement les recommandations du Comité des droits de l’homme des Nations unies (MDE 29/5158/2016)

3. Le Maroc intensifie la répression de la liberté de presse avec un procès contre le journalisme citoyen (nouvelle, 26 janvier)

4. Maroc. Les manifestants de Sidi Ifni doivent bénéficier d’un procès en appel équitable et être libérés à moins que les accusations de violences ne soient prouvées (MDE 29/4763/2016)

5. Maroc et Sahara occidental. Des prévenus sahraouis seront rejugés par un tribunal civil (MDE 29/4615/2016)

6. Maroc. Un homme ayant été torturé est maintenu en détention malgré les appels de l’ONU en faveur de sa libération immédiate (MDE 29/4119/2016)

7. Maroc. Le projet de loi contre la violence à l’égard des femmes doit comporter des garanties plus fortes (MDE 29/4007/2016)

Dans la rubrique :
  1. VERITE ET JUSTICE pour les victimes du régime marocain
    5 décembre 2006

  2. 41 ARTISTES INTERROGENT SUR LA DISPARITION DE MEHDI BEN BARKA
    11 février 2007

  3. Police et Justice marocaines célèbrent le 1er Mai à leur manière
    10 mai 2007

  4. Maroc : retour aux années de plomb ?
    17 juin 2007

  5. LA REPRESSION POLICIERE RESTE L’OUTIL DU DIALOGUE SOCIAL DE LA MONARCHIE MAROCAINE
    10 juin 2008

  6. VIOLENTS AFFRONTEMENTS A ASSA (sud du Maroc)
    31 octobre 2008

  7. UNE GREVE DE LA FAIM POUR LE DROIT DE TRAVAILLER
    7 décembre 2008

  8. LE MAROC DÉBOUTÉ
    2 avril 2009

  9. AU MAROC ON BAILLONNE, ON REPRIME L’OPPOSITION DEMOCRATIQUE
    24 juin 2009

  10. Affaire Ben Barka : encore une dérobade devant la nécessité de vérité !
    3 octobre 2009

  11. Matraques et tir à balles réelles contre les mineurs de l’Office Chérifien des Phosphates
    12 mai 2010

  12. ASSOURDISSANT SILENCE SUR LA REPRESSION AU MAROC !
    24 février 2011

  13. MANIFESTATIONS AU MAROC : Caméras et micros français en berne ?
    21 mars 2011

  14. Diplomatie française : encore une bavure !
    28 mars 2011

  15. L’Association Marocaine des droits de l’homme refuse de cautionner
    28 avril 2011

  16. LE POUVOIR MAROCAIN NE TOLERE PAS LA CONTESTATION
    31 mai 2011

  17. Torture et procès truqué pour Zakaria Moumni
    4 juin 2011

  18. La double arnaque du référendum royal au Maroc
    28 juin 2011

  19. Les anciens détenus politiques marocains continuent la lutte
    6 juillet 2011

  20. Lettre ouverte de Khalid Jamaï à Alain Juppé
    13 juillet 2011

  21. Dimanche 23 octobre 2011 à 15h à Paris
    20 octobre 2011

  22. 46ème anniversaire de la disparition de Mehdi Ben Barka
    27 octobre 2011

  23. Mouvement du 20 février au Maroc : Réprimé, mais toujours en marche !
    30 janvier 2012

  24. LES JEUNES MAROCAINS INQUIETS
    13 juin 2012

  25. Museler la contestation au royaume
    23 août 2012

  26. ATTAC MAROC dénonce l’offensive répressive généralisée
    21 janvier 2013

  27. IGNORANCE OU MENSONGE ?
    10 avril 2013

  28. INTERVENTION DE LA FAMILLE DE MEHDI BEN BARKA
    30 octobre 2013

  29. Justice pour Zakaria Moumni torturé par la DST marocaine
    24 novembre 2013

  30. Les avocats cibles de la "Justice" marocaine
    17 février 2014

  31. L’OMDH vole au secours du directeur général de la DST
    8 mars 2014

  32. Observations préliminaires de Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, lors d’une conférence de presse à Rabat, Maroc, 29 mai 2014
    31 mai 2014

  33. Wafa Charaf, coupable de solidarité ouvrière !
    17 juillet 2014

  34. Arrestation arbitraire de Michèle Decaster, secrétaire générale de l’AFASPA
    12 août 2014

  35. Message de prison de Wafae CHARAF
    19 août 2014

  36. L’ambassade du Maroc à Paris refuse de recevoir une délégation
    18 septembre 2014

  37. Vérité et Justice pour Mehdi Ben Barka
    21 octobre 2014

  38. Double peine en Appel pour Wafae Charaf
    22 octobre 2014

  39. FORUM MONDIAL DES DROITS DE L’HOMME OU MARKETING MAROCAIN ?
    3 novembre 2014

  40. Solidarité avec Wafae Charaf, prisonnière politique marocaine
    12 décembre 2014

  41. Les autorités marocaines épinglées par le rapport de mission d’ERMDH
    3 avril 2015

  42. Ali LMRABET, Marocain sans papier au Maroc ?
    19 juin 2015

  43. La Voie Démocratique empêchée de mener sa campagne électorale
    1er septembre 2015

  44. LE MAROC ÉPINGLÉ A GENÈVE
    16 octobre 2015

  45. Campagne internationale de solidarité avec Wafa Charaf
    27 janvier 2016

  46. LUTTE CONTINUE DES PAYSANS D’IMIDER (Maroc)
    19 mai 2016

  47. Droits de l’Homme et liberté de la presse
    25 juin 2016

  48. Malgré la répression la lutte continue chez Maghreb Steel
    8 juillet 2016

  49. A propos de la disparition de Rachif Rafaa
    10 août 2016

  50. LA COLÈRE GRONDE AU MAROC SUITE AU CRIME ODIEUX !
    31 octobre 2016

  51. RAPPORT D’AMNESTY INTERNATIONAL 2016 Maroc/Sahara occidental
    22 février 2017

  52. Mouvement du Rif : la trahison des clercs
    14 juin 2017

  53. Résumé du rapport de la commission d’investigations sur la situation dans la province d’Al Hoceima
    19 juillet 2017