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Dernière mise à jour :
dimanche 28 mai 2017





   
Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU
Rapport sur les violations du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par le Royaume du Maroc
jeudi 29 octobre 2015

Soumis à l’occasion de l’examen du quatrième rapport périodique de l’État partie devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, par :

Robert F. Kennedy Human Rights Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique Bureau des Droits de l’Homme au Sahara occidental Fondation Danielle Mitterrand/France Libertés Sandblast Association Sahraouie des Victimes des Violations Graves des Droits de l’Homme Commises par l’Etat du Maroc

SOMMAIRE :

A. Introduction

B. La mise en œuvre du Pacte au Sahara occidental

C. Observations concernant les violations du PIDESC au Sahara occidental

1. Article 1, alinéa 1 : Le droit à l’autodétermination

a. Les droits du peuple du Sahara occidental à l’auto-détermination b. L’initiative proposée par le Royaume du Maroc pour la négociation d’une autonomie accrue ne respecte pasles normes onusiennes c. Le Royaume du Maroc a continuellement obstrué le mandat de la MINURSO et la tenue d’un référendum d. Le mur construit par le Maroc sape le droit à l’auto-détermination et viole les droits économiques, sociaux et culturels du peuple sahraoui vivant à l’est du mur e. Le mouvement de colonisation marocaine du Sahara occidental et la construction d’un mur violent le Pacte International et le droit humanitaire international

2. Article 1 alinéa 2 : Le droit de disposer librement de ses ressources naturelles

3. Article 6 : Le droit au travail

4. Article 13 : Le droit à l’éducation

5. Article 15 : Le droit de participer à la vie culturelle

D. Les obstacles à la mise en œuvre efficace des droits garantis par le PIDESC : la répression des défenseurs des droits de l’homme

a. Les conséquences des violations de la liberté d’association exercée en rapport au droit à l’auto-détermination b. Les conséquences des violations du droit de réunion et de manifestation c. Les conséquences des violations du droit à la libre circulation d. L’exclusion et le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme

E. Conclusion

Notes de bas de pages et références

Signataires de ce Rapport

Robert F. Kennedy Human Rights est une organisation non-gouvernementale dont le siège est à Washington, D.C. Fondée en 1968 en tant que monument vivant, elle s’efforce de réaliser la vision de Robert F. Kennedy d’un monde plus juste et plus pacifique. Ses initiatives principales se concentrent sur le pouvoir des individus, offrant un soutien aux leaders de terrain pour les campagnes de sensibilisation et de promotion, les litiges judiciaires et le renforcement des capacités afin de promouvoir les mouvements de justice sociale à travers le monde.

Le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA) est une organisation non-gouvernementale locale basée à El-Aaiún qui surveille les violations des droits de la personne dans le territoire du Sahara occidental. À travers ses rapports et son lobbying international, CODESA s’efforce de promouvoir et de protéger les valeurs des droits humains.

L’Association Sahraouie des Victimes de Graves Violations des Droits de l’Homme (ASVDH) est une organisation non gouvernementale basée à El-Aaiún qui défend les intérêts des victimes de disparitions forcées et de toutes les victimes de graves violations des droits de l’homme. Son objectif est de défendre les droits des victimes et de leurs ayants droits, de diffuser la culture des droits de l’homme universels, d’encadrer les jeunes dans une lutte non violente pour revendiquer leurs droits, et de fournir un soutien psychologique aux ex-disparus, surtout quand il s’agit de femmes.

L’Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA) est une organisation française anticolonialiste, indépendante des gouvernements et partis en France et en Afrique. Elle a été créée en 1972, elle est basée à Bagnolet et compte des comités en région. Son but est d’informer l’opinion publique française sur les réalités africaines. Elle soutient les luttes d’émancipation des peuples africains et dénonce les atteintes aux droits de l’homme et des peuples. À ce titre elle a missionné des observateurs aux procès de militants sahraouis devant les tribunaux marocains.

Bureau des Droits de l’Homme au Sahara occidental (BIRDHSO) est une organisation non gouvernementale dont le siège est à Genève. Son travail est dirigé principalement vers les différents mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, pour les interpeller sur les violations des droits humains au Sahara occidental, y compris les procédures spéciales, les organes de traités, le Conseil des droits de l’homme, et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Fondation Danielle Mitterrand/France Libertés : Créée par Danielle Mitterrand en 1986, France Libertés est une fondation reconnue d’utilité publique, à but non lucratif et dotée du statut consultatif auprès du Conseil Économique et Social des Nations Unies. France Libertés a pour mission de défendre les droits humains et les biens communs du vivant, notamment le droit fondamental d’accès à l’eau pour tous. La Fondation Danielle Mitterrand contribue à la construction d’un monde plus solidaire.

Sandblast est une association à but non lucratif qui promeut les voix et les visions des sahraouis indigènes du Sahara occidental à travers la culture et les arts.

Ce rapport a été préparé avec l’aide de la Clinique juridique des droits de l’homme de la faculté de droit de Cornell ainsi que la clinique des droits fondamentaux de l’Université de Caen Basse-Normandie.

Documents joints à cet article :