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vendredi 22 septembre 2017





   
Juan E. Méndez Rapporteur du Conseil des Droits de l’Homme
Rapport sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
mardi 5 mars 2013
Le 24 September 2012 Lors de sa conférence de presse, l’expert indépendant des Nations Unies a estimé qu’une culture des droits de l’homme était en train de naître au Maroc et que la création dans ce pays d’un Conseil national des droits de l’homme en était la preuve. Il cependant affirmé que des efforts supplémentaires devraient être déployés pour mettre fin à la torture. « La situation concernant la pratique de la torture s’est globalement améliorée par rapport aux décennies passées, lorsque les disparitions forcées, les arrestations secrètes et la torture étaient pratiquées à grande échelle », a déclaré le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan Mendez, à l’issue d’une mission de huit jours au Maroc. L’expert s’est également rendu à Laâyoune, au Sahara occidental, les 17 et 18 septembre.

« Cependant, j’ai reçu des témoignages crédibles selon lesquels les détenus étaient soumis à des pressions mentales et physiques injustifiées lors d’interrogatoires », a-t-il précisé. « Ces pratiques sont suffisamment fréquentes pour mériter l’attention et exiger que des efforts soient déployés pour y mettre fin », a-t-il dit.

M. Mendez a relevé que si le recours aux mauvais traitements était encore courant dans les affaires criminelles ordinaires, les traitements assimilables à la torture étaient fréquents dans le cadre d’événements exceptionnels, comme les manifestations, les menaces présumées contre la sécurité nationale ou les actes de terrorisme. Dans tous ces cas, « on observe une augmentation du nombre d’actes de torture et des mauvais traitements lors de l’arrestation et de la détention », a-t-il indiqué.

Notant qu’un usage excessif de la force était en hausse « lorsque la police ou d’autres autorités font face à des incidents impliquant des rassemblements », le Rapporteur spécial a précisé que « les autorités n’avaient pas le droit de recourir à une force excessive, que les manifestations aient été autorisées ou non ».

Évoquant les nombreuses allégations d’usage systématique de la torture pour obtenir des preuves ou des aveux aux premiers stades des interrogatoires, M. Mendez a déploré la tendance des procureurs et juges marocains à rejeter les plaintes déposées pour actes de torture ou à refuser d’enquêter à leur sujet.

Le Rapporteur a par ailleurs salué les efforts des autorités marocaines pour fermer certaines prisons vétustes, en construire de nouvelles et en rénover d’autres pour y améliorer les conditions de détention. « Les établissements que j’ai visités avaient tous bénéficié d’importantes rénovations, étaient fraîchement repeints, avaient reçu de la literie neuve et des sanitaires très propres. J’espère vivement que ces améliorations se maintiendront et qu’elles seront également apportées aux autres prisons que je n’ai pas visitées », a-t-il dit.

Tout en reconnaissant les difficultés rencontrées par les autorités du Maroc face à l’afflux de migrants sans papiers, notamment dans le nord du pays, M. Mendez s’est dit préoccupé par les allégations de plus en plus nombreuses de violences perpétrées par les forces de sécurité contre ces personnes particulièrement vulnérables.

« Les brutalités, les violences sexuelles et autres formes de mauvais traitements semblent en augmentation. J’exhorte les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter de nouvelles violences et à enquêter sur ces allégations de mauvais traitements à l’encontre des migrants en provenance d’Afrique subsaharienne », a-t-il déclaré. Lors de son déplacement, l’expert indépendant s’est entretenu avec les autorités marocaines, des représentants de la justice, de la société civile, des groupes de défense des droits de l’homme, des agences de l’ONU, ainsi que des victimes de violences et leurs familles.

A Laâyoune, il a affirmé avoir été « impressionné par le grand nombre de demandes d’entretien ». Il a regretté de n’avoir pu rencontrer, lors de sa visite de deux jours au Sahara occidental, « qu’un échantillon de victimes d’abus et de représentants de la société civile ». « Mais je vais examiner chaque requête avec soin, afin que toutes les informations pertinentes dans le cadre de mon mandat soient prises en compte », a-t-il promis.

M. Mendez a présenté un rapport sur sa mission, assorti de recommandations, lors de la 22ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU le 28 février 2013.

Vous trouverez ce rapport ci-joint.

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