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samedi 24 juin 2017





   
LA JUSTICE MAROCAINE DANS LE MARAIS
ou "Un verdict repoussé aux Calendes grecques"
mardi 15 février 2011
Difficile pour une Justice de façade de se sortir du marais où la politique colonialiste l’a embarquée. Le procès des 7 militants sahraouis, ouvert devant la Cour de Casablanca mais de fait traité en haut lieu à Rabat, s’enlise d’autant plus que les dictatures du Monde Arabe sont devenues l’objet de l’attention médiatique ces derniers temps. La première séance s’est ouverte le 15 octobre 2010, soit un an après l’arrestation des Sahraouis à leur retour des campements de la RASD en Algérie. Il a fallu attendre sa cinquième séance le 14 janvier 2011 pour être traité. Le verdict est attendu pour.... on ne sait plus, après 2 reports aucune date n’est plus avancée ! RAPPEL du simulacre de Justice :

* 7 octobre 2009 : enlèvement des 7 militants dont une femme, à l’aéroport de Casablanca. Ils sont emmenés les yeux bandés et mains attachées dans un lieu inconnu où ils sont interrogés durant 4 jours sans que leurs familles soient informées sur leur sort (ce qui est illégal en droit marocain). Le Procureur de Casablanca les transfert au Tribunal militaire de Rabat.

* Février 2010 : libération de Dagja Lachgar pour raison de santé

* Mai 2010 : après une longue grève de la faim observée par les prisonniers, 3 d’entre eux sont libérés : Rachid Sghaiyar, Ettarrouzi Yahdih et Saleh Lebahi. Les autorités annoncent que les 3 autres seraient libérés la semaine suivante.

* Septembre 2010 : le Tribunal militaire se déclare que les personnes ne relèvent pas de sa juridiction et renvoie les prévenus devant la juridiction civile.

* 15 octobre 2010 : Le procès s’ouvre enfin devant le Tribunal d’Aïn Sebaa (près de Casablanca). Pour se refermer 10 minutes plus tard au prétexte que la séance est troublée... par les comparses du Makhzen. Un scénario est en fait mis en place par les autorités marocaines pour créer le désordre tant que les observateurs internationaux seront présents. A cette date 20 000 Sahraouis ont installé un campement de protestation à 14 km de Laayoun pour protester de la situation sociale qu’ils connaissent et le pillage des richesses naturelles de leur pays.

* 5 novembre 2010 : Nouvelle séance, la mise en scène s’est perfectionnée. La salle où les allées latérales ont été supprimées, est garnie d’un public choisi truffé de policiers avant que les observateurs soient autorisés à entrer. Ils sont parqués au fond de la salle, les familles et amis des prévenus sont tenus à l’écart dans le hall, sauf quelques uns qui ont réussi à se glisser dans la salle. On ne peut plus parler de chahut, c’est une scène d’hystérie collective à laquelle se livrent les Marocains présents, sous la conduite d’un groupe d’avocats commis pour l’occasion. Les observateurs internationaux sont invectivés, insultés, avant qu’on leur confisque leurs appareils photos, on arrache les notes de la représentante de l’AFASPA, un photographe espagnol est expulsé de la salle, un photographe marocain est tabassé par un avocat... on réquisitionne les appareils photos des observateurs menacés de fouille au corps. Ils sont retenus dans une salle « pour leur sécurité » puis conduits au sous-sol pour évacuer le tribunal. Les familles et amis des prévenus seront eux pourchassés à leur sortie du tribunal par des nationalistes en délire. Cette violence annonçait en fait le démantèlement 2 jours plus tard du « campement de la dignité » et la chasse à l’homme qui s’en est suivi.

* 17 décembre 2010 : La tension est encore montée d’un cran. La vingtaine d’observateurs internationaux accèdent difficilement à la salle d’audience après s’être fait confisqué téléphones, appareils photo et ordinateurs. Nombre de Marocains les prennent en photo sans que les policiers n’y voient d’inconvénient. Les familles et amis des prévenus n’ont pas fait le long déplacement compte tenu du danger qui les attend. Les avocats de la défense signalent au Président du tribunal que les conditions d’un procès équitable ne sont pas remplies. Ils sont insultés par des confrères marocains. Les scènes d’hystérie reprennent de plus belle, et la séance (comme prévu) est à nouveau reportée. L’interprète des observateurs est menacé de mort ainsi que sa famille. L’avocate française est brutalisée, la chemise d’un confrère espagnol est déchirée.

* 7 janvier 2011 : Les avocats de la défense annoncent qu’ils n’assisteront pas à la séance du fait des incidents très graves qui se sont produits la fois précédente.

* 14 janvier 2011 : Cette fois c’est une séance marathon qui est organisée. Elle s’ouvre à 14h pour se clôturer dans la nuit après plus de 10 heures d’audience continue. Les prévenus en liberté ne se sont pas présentés pour raison de sécurité. Ce sont des avocats marocains bénévoles liés à l’AMDH qui assurent la défense et qui seront qualifiés de "traitres" par des confrères et insultés durant leurs plaidoirie sans que le Président du tribunal n’intervienne. Le tribunal décide de rendre son verdict le 28 janvier.

* 28 janvier 2011 : Le tribunal reporte l’annonce de son verdict au 11 février.

* 11 février 2011 : Le tribunal annonce que verdict est reporté à une date ultérieure pour approfondir l’enquête sur les prisonniers ? ...qui en sont à 16 mois d’incarcération ! Aucune date n’est annoncée... c’est plus prudent !

Les mouvements populaires de Tunisie et d’Egypte qui angoissent les Etats où Justice sociale, respect des droits de l’homme sont des notions "hors normes", n’aident pas le gouvernement marocain, car c’est bien lui qui décide de l’issue de cette affaire, à statuer. Outre que depuis que ce premier groupe de militants sahraouis a visité les campements de la RASD, ce sont près d’une centaine d’autres Sahraoui(e)s qui se sont rendus à Tindouf sans être arrêtés à leur retour, sous protection de missions civiles d’observateurs internationaux pour les premiers groupes.

Pour les trois militants sahraouis les jours de prisons s’allongent.

Rappel des années de disparition forcée et d’emprisonnement que chacun a déjà subi dans sa vie :

-Brahim Dahane : Président de l’Association Sahraouie des Victimes des violations graves des Droits de l’Homme :3 ans et 7 mois de disparition forcée sous Hassan II et 1 an et 10 mois de prison sous Mohamed VI

- Ahmed Naciri : Secrétaire général du Comité Sahraoui des Droits de l’Homme, membre du conseil de coordination de l’ASVDH, Président de la section de l’AMDH à Smara : 18 mois de disparition forcée sous Hassan II et 2 ans et 6 mois de prison sous Mohamed VI

- Ali Salem Tamek : Vice Président du Collectif des Défenseurs Sahraouis des Droits de l’Homme, (1 an et 5 mois de prison sous Hassan II et 3 ans et 1 mois sous Mohadmed VI.

Les compte-rendu de missions d’observation des différentes séances du procès sont disponibles dans l’article précédent.

Dans la rubrique :
  1. Visite royale en terre colonisée
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  2. UN AN DE REPRESSION CONTINUE
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  3. AMINATOU HAIDAR EN VISITE AU PARLEMENT EUROPEEN
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  10. Le Parlement européen dénonce le refus du Maroc de lui permettre la visite du territoire sahraoui
    5 octobre 2006

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  12. AMINATOU HAÏDAR : LE RETOUR EN TERRITOIRE OCCUPE "gueule de bois" pour le colonisateur, enthousiasme pour la population sahraouie
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  13. Déchaînement de la police marocaine lors de la Journée Internationale des Droits de l’Homme
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  14. Arrestation d’Ennaama ASFARI à Smara
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  15. Procès sous surveillance policière à Smara - Sahara Occidental
    15 janvier 2007

  16. ARRESTATION D’UN JOURNALISTE SUEDOIS A EL AYOUN
    20 février 2007

  17. Trafic de stupéfiants sous protection des généraux marocains ?
    24 février 2007

  18. La police marocaine réprime une manifestation indépendantiste sahraouie à Dakla
    15 mars 2007

  19. LE MAROC MIS EN ECHEC A L’ONU
    15 mai 2007

  20. REDOUBLEMENT DE VIOLENCE CONTRE LES SAHRAOUIS
    25 mai 2007

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  23. Alors que les pourparlers de paix entre le Maroc et le Front Polisario reprennent sous l’égide de l’ONU...
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  27. ARRESTATIONS DE SYNDICALISTES EUROPEENS ET SAHRAOUIS
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  43. Nouvelle étape dans l’Intifada pacifique sahraouie
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  45. LA FRANCE (officielle) se déshonore une nouvelle fois
    4 mai 2010

  46. GRÈVE DES TRAVAILLEURS SAHRAOUIS À LAAYOUNE
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  48. La provocation du Maroc, empêtré dans son déni de justice, tombe à l’eau
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  49. Une nouvelle facette de l’Intifada pacifique sahraouie
    18 octobre 2010

  50. L’armée marocaine tue un Sahraoui de14 ans
    25 octobre 2010

  51. MASSACRE COLONIAL AU SAHARA OCCIDENTAL OCCUPE PAR LE MAROC
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  52. LE SURREALISME DE LA JUSTICE MAROCAINE
    9 janvier 2011

  53. LA JUSTICE MAROCAINE DANS LE MARAIS
    15 février 2011

  54. 9ème grève de la faim pour les 3 prisonniers politiques sahraouis pour exiger un procès équitable
    13 avril 2011

  55. LES TROIS MILITANTS SAHRAOUIS LIBERES
    14 avril 2011

  56. Manifestations sahraouies réprimées par la police marocaine
    16 août 2011

  57. Rapport des prisonniers politiques sahraouis
    1er septembre 2011

  58. Les Sahraouies privées d’une patrie indépendante... les femmes d’Afrique s’en mêlent !
    1er octobre 2011

  59. Assassinats, arrestations, tabassages et pillages, la colonisation marocaine suit son court au Sahara occidental
    3 octobre 2011

  60. Grève de la faim des 23 prisonniers politiques sahraouis à Salé
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  61. 27ème jour de grève de la faim des prisonniers politiques sahraouis
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  62. Au 38ème jour de grève de la faim, les prisonniers politiques
    9 décembre 2011

  63. Le Parlement européen rejette l’accord de pêche UE/Maroc dans les eaux du Sahara occidental
    14 décembre 2011

  64. Harcèlement sur les prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik
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  65. Jugement contestable et contesté pour les prisonniers sahraouis de Dakhla
    23 avril 2012

  66. Le NON du Secrétaire Général de l’ONU au roi du Maroc
    3 septembre 2012

  67. "Les yeux de Chimène" du Ministre français pour le régime marocain
    26 septembre 2012

  68. Visite de l’envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU au Sahara occidental
    2 novembre 2012

  69. TOTAL ILLEGAL AU SAHARA OCCIDENTAL
    5 décembre 2012

  70. "Droit à la vérité, réparation et réformes : quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ?"
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  71. Le royaume marocain présente un modèle de justice coloniale
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  72. Feu vert de l’ONU à la répression des manifestations
    30 avril 2013

  73. Un jeune sahraoui tué par les forces de répression marocaines
    23 septembre 2013

  74. A propos de l’accord de pêche Union Européenne/Maroc
    13 novembre 2013

  75. Coup de griffe à la légalité internationale au Parlement européen
    10 décembre 2013

  76. MEILLEURS VŒUX DE SMARA SOUS OCCUPATION COLONIALE
    1er janvier 2014

  77. Les droits de l’Enfant au Sahara occidental ? Les mêmes que pour les adultes...
    18 janvier 2014

  78. Naama Asfari dénonce le mensonge de l’OMDH
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  79. SAHARA OCCIDENTAL : territoire interdit ?
    20 avril 2014

  80. Lettre à M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, 7 août 2014
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  82. Décès en prison à Dakhla du militant sahraoui des droits de l’homme, Hassana Elouali Aaleya. Les autorités marocaines responsables ?
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  83. Sahara Occidental : RASSEMBLEMENT SAMEDI 8 NOVEMBRE À 15h PLACE DU TROCADERO
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  86. Torture morale supplémentaire pour les prisonniers politiques de Gdeim Izik
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    22 décembre 2016

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    12 mars 2017

  99. Communiqué de presse des osbervateurs internationaux
    18 mars 2017

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    18 avril 2017

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    18 juin 2017